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La loi allemande sur les jeux montre des faiblesses

2 Novembre 2009, 10:43am

Publié par Casino en ligne

Le traité inter-états en Allemagne, entré en vigueur l'an dernier, interdit au niveau national toutes les formes de jeux, terrestres et en ligne, à l'exception des courses de chevaux.

Un traité illégal?
Depuis que le traité est entré en vigueur, l'EBGA (European Betting and Gambling Association - L'Association Européenne des Jeux et des Paris) et d'autres organismes ont exprimé des critiques poussées sur la législation allemande sur les jeux, affirmant qu'elle crée un monopole qui viole le droit communautaire. Ils affirment en particulier qu'elle viole l'article 49, en restreignant les droits des membres de l'Union Européenne de fournir des services de jeux en ligne.

Retournement de situation?
La semaine dernière, une fissure est apparue dans le traité lorsque la coalition au pouvoir du
Parti démocrate-chrétien (CDU) et du Parti libéral (FDP) dans le Land de Schleswig-Holstein, a publié une déclaration conjointe appelant à la fin du traité et l'introduction d'une réglementation inter-étatique.

Cette déclaration est considérée par beaucoup comme étant la cause initiale qui devrait briser
le traité en morceaux. Les 15 autres Landers, qui ont tous signés le traité, vont certainement garder un œil sur les événements ces prochaines semaines.

Sauf si une révision du traité est acceptée par les 16 Landers pour le 1er janvier 2012, celui-ci devrait passer à la trappe, rendant le monopole d'état actuel sur les jeux inapplicable.

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