La France pourrait conserver son monopole sur les paris hippiques, si il est appliqué systématiquement à lutter contre les dangers du jeu, a déclaré jeudi la Cour européenne de justice au Luxembourg.

Le jugement rendu par la Cour européenne de justice porte un coup aux opérateurs de paris en ligne, cherchant par tous les moyens à briser les monopoles nationaux. Il survient également après une autre décision du même tribunal en juin 2010, qui estimait que les États membres de l'Union européenne peuvent interdire les jeux en ligne dans leur pays si cette interdiction vise à lutter contre la fraude et la dépendance au jeu.

L'arrêt de la Cour européenne de justice intervient au cours d'une affaire dans laquelle l'opérateur de paris en ligne basé à Malte ZEturf a cherché à abroger la législation française qui accrédite le monopole sur les paris des courses hippiques en France au PMU (Pari Mutuel Urbain).

Le tribunal français saisi de l'affaire avait demandé l'avis de la CEJ, basée au Luxembourg, pour rendre sa décision.

PMU, qui commercialise des services de paris sur les courses hippiques en France, est un groupe d'associations de courses à but non lucratif.

La CEJ a déclaré que c'était maintenant à la justice française de déterminer si les contrôles de l'état des activités du PMU « sont effectivement mises en œuvre dans la poursuite cohérente et systématique des objectifs poursuivis par l'établissement du système, par lequel les droits exclusifs sont conférés au PMU.»

Affaire à suivre...

Note du webmaster : pour jouer au casino en ligne gratuitement ou pour de l'argent réel, voir la sélection des meilleurs casinos en ligne de Jouer au Casino en ligne .Net