L' Union Européenne relance la question des jeux d'argent en ligne

18 Octobre 2008, 08:52am

Publié par Casino en ligne

Dans une déclaration de la Cour Européenne de Justice, l'avocat général Yves Bot a commenté la récente décision d'interdire les jeux d'argent en ligne étrangers au Portugal, incluant les sites de bingo et les casinos en ligne, précisant que si cette décision prend en compte certaines conditions, telle que la protection du consommateur et l'intérêt du public, cela pourrait être en effet légal.

Il a en outre dit que les monopoles d'états devraient être acceptés que si l'objectif principal est la protection des consommateurs et le maintien de l'ordre public, et qu'ils ne doivent pas être autorisés à devenir uniquement des machines à faire de l'argent.

L'une des politiques fondamentales de l'Union Européenne permet la libre circulation des services et des marchandises entre états membres de l'Union. Cette politique a été citée dans d'innombrables batailles juridiques contre le monopole des états en matière de jeux d'argent, dont la France (voir Législation des jeux d'argent en France ...), à la fois par les entreprises de casinos terrestres et en ligne, dans leur combat pour l'égalité d'accès et de droits à l'usage pour les citoyens de toute l'UE.

Le cas actuel en litige à la Cour Européenne de Justice, dernier en date, a été lancé lors du cas Bwin et la Fédération portugaise de football. Ces derniers ont été condamnés par un tribunal portugais pour faire mutuellement la promotion et offrir des paris par des moyens éléctroniques. Alors que les deux sociétés ont contesté les peines requises, le tribunal a donc demandé l'arbitrage de la CEJ.

Il s'agit donc du premier cas de ce type dans lequel les fonctionnaires de l'UE font considération d'un éventuel monopole d'un état en matière de jeux d'argent en ligne. On imagine donc les conséquences si ce cas gagne finalement l'approbation d'un tribunal de la CEJ, ce qui irait en l'occurence à l'opposé de ce que l'UE promulge depuis plusieurs années, à savoir la libéralisation des jeux d'argent en ligne et la fin des monopoles d'états en la matière : cela risquerait de donner des idées à d'autres pays de l'UE, qui ne manqueront pas de vouloir se mettre dans la pôche la vache à lait que représente les jeux d'argent en ligne, affectant ainsi dramatiquement les casinos en ligne, et autres sites de poker et de paris, de sociétés européennes.

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