La Cour de justice de l'UE juge le monopole d'État sur les jeux d'argent en Allemagne illégal

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé cette semaine que les tentatives de l'Allemagne de protéger le monopole sur les jeux d'argent gérés par l'État sont illégaux. La réglementation allemande en cours indiquent que les loteries et les paris sportifs sont offerts exclusivement par des monopoles contrôlés par l'État. Toutefois, la Cour de justice européenne a déclaré mercredi que cette législation n'est pas «cohérente» pour défendre l'argument affirmant que ces restrictions serviraient à protéger le public contre la dépendance au jeu.

« La législation allemande sur les jeux d'argent constitue une restriction à la libre prestation des services et la liberté de choix», indique l'arrêt de la Cour. « Le monopole public de l'organisation de paris sportifs et des loteries en Allemagne ne poursuit pas l'objectif de lutte contre les dangers du jeu d'une manière cohérente et systématique».

Dans sa décision, le tribunal a déclaré que la profusion de publicité effectuée par le monopole allemand dans le seul but d'attirer de nouveaux clients, rend l'argument de prévention de la dépendance caduque. Les monopoles d'État sur les jeux d'argent ne sont autorisés à fonctionner que s'ils respectent certaines lignes directrices, et la Cour européenne de justice a jugé ce cas particulier, comme illégal.

« Dans de telles circonstances, l'objectif de prévention de ce monopole ne peut plus être poursuivi, de sorte que ce dernier cesse d'être justifié », a déclaré la Cour.

Ce jugement sans appel pourrait mener à la mise en place d'une nouvelle législation sur les jeux d'argent en Allemagne, qui pourrait effectivement détruire le monopole géré par l'Etat. Mais le Deutscher Lotto und Totoblock (DLTB), qui exploite les loteries et les paris sportifs, a un tout autre point de vue. L'organisation estime que l'Allemagne pourrait se conformer à la décision du tribunal, en imposant des restrictions plus sévères.

«La Cour de justice européenne a clairement fait savoir que les États membres de l'UE peuvent décider s'ils veulent un modèle commercial ou un modèle contrôlé par l'Etat régi pour l'intérêt public», a déclaré Erwin Horak, président de la DLTB.

Le jeu en ligne est toujours officiellement interdit en Allemagne, mais ils généreraient néanmoins un montant estimé à 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel pour les opérateurs offshore, selon la firme de marketing GoldMedia. La société indique que le total a augmenté à un rythme annuel d'environ 30%, conduisant à une baisse des recettes pour les sociétés de jeux gérés par l'Etat.

Note du webmaster : pour jouer au casino en ligne gratuitement ou pour de l'argent réel, voir la sélection des meilleurs casinos en ligne de Jouer au Casino en ligne .Net