La Commission européenne dévoile son plan d'action pour réglementer les jeux d'argent en ligne dans l'UE

En réponse à la consultation sur le Livre vert l'an dernier, la Commission européenne a dévoilé une série d'initiatives et d'actions pour réglementé les jeux en ligne, espèrant construire un meilleur cadre pour ce genre de services dans l'ensemble de l'Union européenne. 

Livré la semaine dernière et intitulé «Vers un cadre européen compréhensif sur les jeux d'argent en ligne», ce plan d'action fait suite au Livre vert adopté parallèlement à une consultation publique en mars 2011. Ce dernier propose un ensemble complet de mesures et de principes communs, notamment sur la protection des consommateurs. 

«Les jeux d'argent en ligne comptent parmi les activités de service dans l'Union européenne ayant la plus forte croissance, avec des taux annuels de près de 15 pour cent et un chiffre d'affaires annuel estimée à 13 milliards d'euros en 2015», a rapporté la Commission européenne. 

«Ils continuent de se développer parallèlement à la progression rapide de la technologie. Ces services couvrent une gamme de jeux de hasard en ligne comme les paris sportifs, le poker, les jeux de casino et les loteries, avec 6,8 millions de consommateurs participant à un ou plusieurs types de ces jeux sur Internet.» 

«Cependant, il existe aussi des milliers de sites Web de jeux non réglementés, souvent basés à l'extérieur de l'Union européenne, exposant les consommateurs et qui comportent des risques importants tels que la fraude et le blanchiment d'argent.» 

Le plan de la Commission européenne ne propose pas de législation d'ensemble sur les jeux d'argent en ligne, mais contient des points d'action dans cinq domaines : assurer la conformité avec le droit européen, renforcer la coopération et l'application des droits, la protection des consommateurs, la prévention de la fraude et préserver l'intégrité du sport. Pour aider à mettre en œuvre ces changements, l'organisme a établi un groupe d'experts pour faciliter les échanges d'expérience entre les membres de l'UE. Cela devrait «aider à développer un secteur des jeux en ligne bien réglementé et plus sécuritaire dans l'Union européenne», et ainsi détourner les consommateurs de sites illégaux. 

«Les consommateurs, mais plus largement tous les citoyens, doivent être suffisamment protégés, » a déclaré Michel Barnier, Commissaire européen pour le marché intérieur et les services.

«Il faut empêcher le blanchiment d'argent et la fraude, le sport doit être protégé contre les trucages liés aux paris et les règles nationales doivent être conformes aux lois de l'Union européenne. Tels sont les objectifs du plan d'action adopté aujourd'hui.»

Il était temps.

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