Législation des jeux d'argent en ligne en France

Les jeux d’argent sur Internet attirent de plus en plus de personnes. Du fait des interdictions et règlementations qui régissent les jeux d'argent en ligne, il est parfois difficile de s'y retrouver. Cet article est un essai de mise au point sur la législation en vigueur en matière de casinos en ligne.

Les casinos terrestres sont soumis à une réglementation stricte que les forces de l’ordre et les auxiliaires de justice peuvent faire appliquer à la lettre. Qu’en est-il pour les casinos en ligne qui séduisent aujourd’hui des milliers de personnes ?

Etat des lieux de la législation sur les jeux d’argent en ligne en France

A l’heure actuelle, les casinos et les sites de paris sportifs en ligne sont illégaux car il leur est officiellement interdit de s’implanter sur le sol français. Seuls la Française des Jeux et le PMU ont un droit d’exploiter de tels sites, et cela dure depuis des années. Ce monopole outrancier vexe les propriétaires de casinos en ligne qui sont obligés de s’expatrier pour échapper aux poursuites éventuelles qui les attendent. Les paradis fiscaux comme Malte, Gibraltar, Antigua, Belize, le Costa Rica ou Saint Kitts & Nevis se frottent les mains car la majorité des 2.000 casinos virtuels qui existent aujourd’hui ont choisi d’y établir leurs sièges. Ce phénomène de restriction et d’interdiction des jeux d’argent en ligne ne touche pas que la France. En Hollande – en 2003, la justice a condamné 21 sites de jeux en ligne pour concurrence déloyale envers l’entreprise publique Lotto qui détient le monopole de tous les paris et jeux d’argent du pays. Aux Etats-Unis, le président George Bush a promulgué le 13 octobre 2006 une loi intitulée « Unlawful Internet Gambling Enforcement Act » qui a amorcé une véritable razzia contre les casinos virtuels dans tout le pays. Du coup, Jacques Chirac a aussi promulgué une loi contre la délinquance le 5 mars 2007, dans laquelle quelques articles interdisent la totalité des jeux d’argent sur le web français.

Devant ce contexte, les joueurs ne peuvent que se poser une question : sont-ils dans l’illégalité quand ils jouent dans ces casinos virtuels ? Théoriquement, ils le sont car jouer au casino en ligne équivaut à encourager cette pratique – frauduleuse au regard de la loi. Mais en pratique, aucun procureur n’a encore osé poursuivre un joueur, tant que le siège du casino en ligne est situé hors du territoire français, car cela entraînerait un imbroglio juridique important. En effet, les casinotiers – le groupe Partouche en tête – commencent à se dresser contre le monopole de la Française des Jeux et du PMU. Ils veulent que le secteur des jeux d’argent en ligne soit libéralisé. Si un procès était intenté contre un joueur en ligne, cela risque de créer une tribune d’expression pour les casinotiers et, cela, l’Etat ne le souhaite pas. De plus, la jurisprudence hollandaise sert de référence aux joueurs car la justice des Pays-Bas a clairement admis que les joueurs qui « fréquentent » des casinos en ligne dont le siège est à l’étranger ne peuvent être poursuivis d’aucune façon. Mais alors, y’a-t-il un espoir pour que les casinos en ligne deviennent légaux d’ici quelques années ?

Vers la libéralisation des jeux d’argent en ligne en France en 2009

Le gouvernement Fillon vient de faire un geste vers la libéralisation du secteur des paris et des jeux d’argent en ligne. En effet, le ministre du budget Eric Woerth a déclaré au Parisien le 8 avril dernier que la législation française changera en 2009 et autorisera l’exploitation de casinos virtuels et de sites de paris en ligne sur le territoire français. Ce revirement est la conséquence du rapport Durieux – une commission d’enquête sur le secteur lancée en décembre 2007 – qui apporte un constat vraisemblablement positif sur l’univers des jeux d’argent en France. Il faut savoir que les casinos terrestres rapportent beaucoup à l’Etat car ils lui reversent près de 65% de leurs gains. Si les casinos en ligne, qui font près de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires par an entraient dans le circuit formel, les caisses de l’Etat ne pourraient que mieux s’en porter. C’est surtout cet argument financier, allié à la menace d’une révolte des casinotiers, qui a suscité cette volonté de changement du côté du gouvernement.

Toutefois, il existe quelques conditions préalables à cette réforme de la législation en matière de jeux d’argent en ligne qui va donc prendre effet au cours de l’année 2009. D’abord, le système sera testé pendant trois ans pour déceler ses avantages et inconvénients. Ensuite, la future loi sur les jeux d’argent interdira formellement les machines à sous et les jeux pouvant entraîner une addiction chez les joueurs les plus vulnérables. De plus, les sites qui veulent investir dans les paris hippiques devraient juste être des distributeurs de PMU et non pas mettre en place leurs propres interfaces. Ce dernier point risque encore de provoquer une grogne générale auprès des intéressés mais il reste encore 3 ans pour négocier ce virage sensible.

Du côté des Etats-Unis, les choses bougent aussi car Barney Franck vient de proposer l’ « Internet Gambling Regulation and Enforcment Act » qui abrogera la loi restrictive de Bush. L’avenir semble alors briller pour les propriétaires de casinos en ligne et de sites de paris. Ce ne sont pas les joueurs qui vont s’en plaindre !

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