La loi sur les jeux d'argent en ligne passe en Belgique

Les joueurs de casino en ligne belges vont bientôt être affectés par la nouvelle législation sur les jeux en ligne, récemment approuvée par la Chambre des Représentants de Belgique.

La nouvelle législation devrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année 2010 au plus tard. Un régime d'octroi de licences et une réglementation sera mis en place pour tous les sites de poker en ligne et de paris sportifs.

La Commission des Jeux de Hasard belge sera en charge des licences et de la réglementation sur tous les jeux d'argent en ligne dans le pays. En outre, la loterie nationale ne sera pas touchée et restera un monopole de l'Etat.

La loi stipule que tout groupe souhaitant offrir des services de jeu en ligne en Belgique doit d'abord obtenir une licence terrestre. Ajouté à cela, les opérateurs désirant fournir des jeux de hasard en ligne aux Belges devront basés le contrôle de leurs serveurs dans le pays.

Ces changements forceront les entreprises étrangères de jeu en ligne à obtenir un permis d'opérateur terrestre avant d'être en mesure d'offrir leurs services en ligne aux joueurs en Belgique. Et pour faire encore plus compliqué, un décret royal impose une limite au nombre de licences disponibles, avec une préférence pour les entreprises nationales. 

Il y a plusieurs mois, le projet de cette loi avait déja fait bondir la Commission Européenne, et suscité de virulentes critiques un peu partout en Europe, notamment celles émises récemment par l'European Gaming and Betting Association (EGBA - voir "La Belgique ignore la Commission Européenne à propos de sa loi sur les jeux en ligne"). Il se peut donc que l'histoire ne s'arrête pas là...

De nombreux experts de l'industrie pensent que cette loi, un véritable chemin de croix pour obtenir une licence, risque de pousser les entreprises étrangères qui souhaitent proposer leurs services en Belgique, de tout simplement le faire de l'étranger, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui. Avec celle nouvelle loi, cela deviendrait donc illégal. Il reste maintenant à voir si les autorités locales auront les capacités pour pouvoir les stopper. Et là encore, c'est une autre histoire...

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