Une nouvelle législation sur les jeux d'argent en ligne en Suisse devrait voir le jour

En Suisse, le Département fédéral de justice et police a confirmé travailler avec des représentants de chaque canton, afin de rédiger de nouvelles lois concernant les jeux de hasard en ligne dans le pays.

Cette décision intervient à la suite d'un rapport publié en 2009 par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), concluant que «le jeu virtuel sur Internet doit être libéralisé et, en dehors de cette libéralisation, l'exploitation illégale de ces jeux devrait être réduite plus efficacement par le biais de mesures complémentaires.»

Alors qu'elle a subi sans trop de dommage la crise économique, contrairement à d'autres pays européens, l'industrie du jeu en Suisse souffre, principalement du à la présence de trés nombreux sites de jeux d'argent en ligne désormais disponibles. Les revenus bruts pour les 21 casinos dans le pays ont diminué de 24% par rapport à 2008. Une baisse attribuée notamment à la réduction des joueurs italiens, optant désormais pour le format en ligne plutôt que de visiter les casinos terrestres de la fédération helvétique pour jouer.

La Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu de 1998 en Suisse interdit théoriquement les jeux de poker et de casino sur Internet, mais sans toutefois contenir la capacité de mise en application. Cela signifie en pratique que les joueurs en Suisse ont été, et sont toujours, en mesure de jouer en ligne sur tous les sites des opérateurs de jeux d'argent européens et mondiaux majeurs sans aucun problème.

Afin de mettre en place cette nouvelle législation, la Constitution fédérale de la Confédération suisse a été modifiée en mars de 2012 après un vote populaire. Cela a établi un cadre pour les nouvelles lois sur le jeu, dont notamment la perception «d'une taxe axée sur les revenus des casinos, celle-ci ne pouvant dépasser 80% des revenus bruts des jeux».

Une ébauche de cette nouvelle législation sera disponible pour consultation et examen au deuxième semestre 2013.