Légalisation des jeux d'argent en ligne en France : suite...

Le projet de libéralisation des jeux d'argent en ligne du gouvernement Sarkozy suit son petit bonhomme de chemin. Le ministre du budget Eric Woerth multiplie les annonces, dans l'attente fiévreuse des professionnels du secteur. Voici les dernières déclarations :

Les Avantages de l’ouverture du marché des Jeux en Ligne pour les Français

“Aujourd’hui, la France est confrontée à une offre illégale et massive sur Internet qui n’est ni contrôlée ni régulée. Certains sites ne font pas respecter l’interdiction de jeu pour les mineurs, n’offrent pas toutes les garanties en matière de lutte contre le blanchiment, de préservation de l’éthique des compétitions sportives, ou encore de protection des joueurs. Sortir de cette situation est indispensable pour tous les Français souhaitant jouer sur Internet en toute sécurité, pour protéger les enfants du jeu, et enfin pour que l’éthique du sport et des courses hippiques soit respectée”

“Les paris sportifs, hippiques et une partie des jeux de casino vont être ouverts à la concurrence sur Internet. Concrètement, nous allons délivrer des licences à des sites Internet, sous réserve qu’ils respectent un cahier des charges précis. Les Français qui le souhaitent pourront donc jouer sur des sites Internet légaux”

Lutte contre les sites illégaux

“Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci. Cette lutte est essentielle et se fera avec trois instruments. D’abord, la publicité pour ces sites sera interdite et qualifiée de délit. D’autre part, l’accès à ces sites sera bloqué. Enfin, nous allons rendre possible un blocage des transactions financières sur ces sites. Pour eux, les choses vont donc être beaucoup plus difficiles qu’aujourd’hui. Dès 2009, nous y consacrerons des moyens à la hauteur de l’importance du sujet. Nous avons toujours dit à la Commission européenne que la création d’une offre légale devait nécessairement aller de pair avec des instruments efficaces de lutte contre l’offre illégale”

L’obtention du Sésame pour les Sites de Paris en Ligne

Les nouveaux opérateurs de jeux devront obtenir un agrément auprès de l’Autorité de régulation pour proposer légalement des jeux en ligne. Ils devront s’engager à respecter une liste de points précis et démontrer qu’ils la respectent à chaque contrôle. Quelques exemples de ces engagements : chaque opérateur devra interdire le jeu aux mineurs et participer à un système de prévention de la dépendance aux jeux organisé par les pouvoirs publics, ou encore ne pas être installé dans un paradis fiscal”

Les Taxes

“Les opérateurs illégaux aujourd’hui ne paient pas d’impôts alors que les casinos, par exemple, qui représentent des dizaines de milliers d’emplois, en paient. Personne ne peut comprendre une telle différence de traitement. L’ouverture du marché doit permettre de rétablir une égalité. Les opérateurs légaux paieront donc une fiscalité, dont nous sommes en train d’arbitrer le niveau “

Le Calendrier

“Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en mars et l’ouverture à la concurrence débutera à la fin de l’année 2009 ou au début de l’année 2010″

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