Antigua-et-Barbuda et Kahnawake signe un Protocole d'Entente

La Commission des Jeux de Kahnawake (KGC) et la Commission de Réglementation des Services Financiers d'Antigua-et-Barbuda (FSRC), fournisseurs de licences pour un grand nombre de sites de jeux en ligne établis, ont annoncé avoir signé un protocole d'entente (2010 MOU) qui établit une relation de réglementation innovatrice entre les deux commissions.

Le Protocole d'Entente 2010 s'appuie sur la première relation établie entre la KGC et la FSRC en 2005 (2005 MOU), un partenariat mis en place pour faciliter l'échange d'informations de leurs titulaires de licences respectifs.

L'édition 2010 du Protocole d'Entente permettra un processus en vertu duquel un opérateur titulaire d'une licence primaire dans l'une deux juridiction pourra demander une demande d'exploitation inter-juridictionnelles. Le titulaire de cette autorisation aura le droit d'être hébergé dans chacune des deux juridictions. L'organisme de contrôle qui délivrera les licences primaires supervisera toutes les activités de l'opérateur à la fois à Kahnawake et à Antigua-et-Barbuda.

Ce nouveau partenariat vise à reconnaître l'interconnexion des régulateurs de jeux sur Internet, des casinos en ligne aux sites de poker, fournissant aux opérateurs un degré de flexibilité de leur licence et des besoins d'hébergement sans précédent, tout en respectant l'indépendance et les obligations internationales de chaque compétence.

L'édition 2010 du Protocole d'Entente entrera en vigueur 90 jours suivant la date de la signature, pour permettre à chaque juridiction de compléter les modifications nécessaires à leurs lois.

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