De nouvelles propositions de l'ARJEL pour améliorer la législation sur les jeux en ligne en France

La France, il semble, commence à comprendre ce que les bénéfices d'une législation sur les jeux en ligne peuvent apporter au pays, à la fois financièrement, mais aussi dans un but de protection du consommateur. C'est pourquoi les régulateurs sont à la recherche d'une alternative à leur système actuel, notamment sur le niveau d'imposition, jugé trop élevé. En fait, les responsables français travaillent actuellement pour que le jeu en ligne soit réellement une entreprise rentable à la fois pour les opérateurs, les joueurs et l'Etat. Car depuis la mise en place de la nouvelle législation en juin 2010, certains opérateurs de jeux se sont deja retirés du marché français, jugeant la concurrence trop difficile, pour des profits trop faibles. L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) espère que la mise en place prochainement d'une nouvelle réglementation, visant notamment à réduire l'obligation fiscale, enverra un message fort aux opérateurs, dans l'intérêt de maintenir une communauté de jeux en ligne en France stable dans le long terme.

L'ARJEL a proposé de nouvelles directives au gouvernement français, comprenant 65 offres de changements. L'une d'elle, concernant le taux d'imposition sur le revenu brut total des jeux (PBJ), est prévue pour améliorer la situation des opérateurs licenciés en France.

Toutefois, tous ne sont pas forcément de cet avis, en particulier le député UMP Jean-François Lamour. Ce dernier s'oppose à apporter des changements à la législation actuelle. Au contraire, Lamour serait plutôt pour un impôt forfaitaire de 20% sur le produit de chaque jeu proposé par un casino en ligne français. Le poker et toutes les autres formes de jeux d'argent en ligne seraient également concernées si les idées du député sont suivies. Toutefois, de nombreux joueurs et les opérateurs dans leur ensemble sont contre cette taxe uniforme, qui inhiberait la concurrence et réduirait les profits. L'ARJEL quant à elle propose une taxe par étape, qui comprendrait 25% sur les revenus du poker, 38% pour ceux des paris sportifs et 55% prélevés sur les paris hippiques. Beaucoup dans l'industrie pense que cette solution fiscale est la plus équitable.

D'autres modifications proposées sont centrées sur les taux de redistribution aux joueurs, une discussion qui bat actuellement son plein. Pour cela, les législateurs français sont félicités par l'ensemble des acteurs de l'industrie pour garder à l'esprit les désirs des opérateurs, mais surtout ceux des consommateurs.

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