La Confédération suisse légifère sur les jeux d'argent en ligne

Le gouvernement de la Confédération suisse a publié la première ébauche d'un nouveau projet de loi qui permettra de réglementer les jeux d'argent en ligne dans le pays pour la première fois.

Le site Pokerfuse.com rapporte que le projet de loi, qui a été présenté la semaine dernière, permettra aux casinos terrestres en Suisse à utiliser leur licence afin d'exploiter également un service de jeux sur internet.

Le projet de loi jeu ne contient aucune référence à propos des opérateurs étrangers, il est pour l'instant impossible de savoir si ces sociétés seront autorisées à entrer sur le marché du jeu en ligne en Suisse.

Point important, le projet, qui est désormais en consultation jusqu'au 20 août 2014, stipule que tous les gains provenant d'une opération de jeu en ligne seront exemptés d'impôts. Certains petits tournois de poker seront autorisés hors casinos terrestres sous certaines restrictions, qui ne sont pas encore clairement définies.

En vertu de l'avant-projet de loi, la Confédération helvétique envisage de donner aux 26 cantons du pays la responsabilité de délivrer les licences aux opérateurs qui en feront la demande, mais devrait créé un nouvel organe national « afin d'institutionnaliser l'échange d'idées et la coopération entre les autorités de la Confédération et les cantons. »

NOTE du webmaster  - Pour jouer au casino en ligne gratuitement ou en argent réel en Suisse, voir notre sélection des meilleurs casinos en ligne francophones actuellement disponibles sur le marché.