La Cour Européenne de justice soutient les monopoles d'états pour les jeux en ligne

C'est un revers pour l'industrie du jeu en ligne et un revirement de taille : la Cour européenne de justice a apparemment soutenu les monopoles d'Etat, en jugeant que les pays membres de l'UE ont le droit d'imposer des interdictions nationales, tant que les sanctions ne sont pas discriminatoires.

Selon un rapport de l'agence de presse Reuters, la Cour européenne jugeait la semaine dernière une affaire initialement portée par les autorités suédoises à l'encontre des rédacteurs en chef des journaux Expressen et Aftonbladet, qui avait publié de la publicité pour un certain nombre d'opérateurs de jeu en ligne étrangers en 2004.

Les fonctionnaires suédois poursuivaient deux hommes, un pour chaque publication, et les avaient reconnus coupables de violation des lois nationales sur le jeu, avant l'imposition d'une sanction pénale de 6.600 $ chacun. Le deux rédacteurs en chef avaient ensuite fait appel en Suède, avant de demander l'avis de la Cour européenne de justice.

Mais la décision de la Cour européenne de justice en a surpris plus d'un : «La législation suédoise, qui interdit la promotion des jeux de hasard sur Internet proposés par des opérateurs privés basés dans les autres Etats membres, est compatible avec le droit communautaire.»

La Cour européenne de justice a décidé que les interdictions nationales pouvaient être acceptables sur le plan culturel, pour des raisons morales ou religieuses. Cela rappelle une récente décision de cette même cour, confirmant l'interdiction néerlandaise le mois dernier pour des raisons de lutte contre la fraude.

Toutefois, les magistrats ont pointé du doigt les règles actuelles de la Suède, qui impose des sanctions pénales pour la publication de publicité d'opérateurs de jeu en ligne basés à l'étranger, mais seulement des sanctions administratives pour des opérateurs nationaux. Ils ont indiqué que «cela devrait être changé.»

L'European Gaming And Betting Association (EGBA), un lobby avec des membres tels que PartyGaming ou Bwin, a critiqué ce revirement, déclarant que les décisions de justice ne résoudraient pas la question. L'EGBA a exhorté les pays de l'Union Européenne à reconnaître la popularité croissante des jeux en ligne.

«Il appartient au législateur d'accepter la réalité des jeux et des paris en ligne en Europe » , a déclaré Sigrid Ligné, secrétaire générale de l'EGBA.

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