Le Parlement européen appelle l'UE à prendre le leadership dans le domaine des jeux en ligne

Le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité son rapport sur les jeux en ligne, appelant à l'Union européenne à prendre le leadership législatif dans ce domaine.

Le rapport, dirigé par le conservateur Britannique Ashley Fox, propose un large éventail de propositions pour l'UE et les États membres, en vue de faire avancer la législation avant l'arrivée du prochain Parlement européen en 2014.

« Le vote d'aujourd'hui, qui est le troisième rapport sur le jeu au cours du mandat du Parlement européen actuel, souligne une fois de plus l'intérêt croissant de l'UE à prendre des mesures et ses responsabilité dans ce domaine », a déclaré Maarten Haijer, Secrétaire général de l'European Gaming and Betting Association (EGBA). « Alors que le rapport n'appelle pas encore l'harmonisation du secteur, il supporte néanmoins les nouvelles actions entreprises par l'UE dans de nombreux domaines, tels que l'e-vérification des clients et l'amélioration de la coopération transfrontalière. Ces initiatives sont cruciales pour rationaliser les procédures d'identification, de simplifier les procédures d'autorisation et de retirer un fardeau administratif inutile pour les opérateurs de jeux en ligne pour traverser les frontières. »

« Enfin, ce vote confirme, conformément aux précédents rapports parlementaires, le soutien politique du Parlement européen en poussant la Commission européenne de lancer enfin des procédures d'infraction contre les États membres qui continuent de violer le droit communautaire. C'est la seule façon de garantir une offre réglementée attractive et compétitive, empêchant du même coup les consommateurs de se tourner sur des sites non réglementés. »

Le rapport du Parlement européen intervient un an après l'adoption du plan d'action de la Commission européenne sur les jeux en ligne et met l'accent sur le Commissaire Barnier à tenir ses promesses en se prononçant sur la non-conformité de certains États membres. Juste au moment où la plupart des États membres revoient leur copie législative à l'intérieur de leur marché national, ne pas se prononcer risquerait non seulement de saper le travail de la Commission européenne, mais également de créer de nouvelles insécurités juridiques pour les opérateurs sous licence dans l'UE.