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/image%2F1529976%2F20210917%2Fob_d6e253_jouer-au-casino-en-ligne-homepage-pic.jpg "Les incohérences de l'Union Européenne à propos des jeux d'argent")
Les incohérences de l'Union Européenne à propos des jeux d'argent
Cette semaine, l'avocat général de la Cour Européenne de Justice a une fois de plus été en contradiction avec la volonté de la Commission Européenne, en déclarant que les États membres ont le droit d'imposer à leurs concitoyens des monopoles sur les jeux d'argent. La décision a été prise en réponse au refus du gouvernement néerlandais d'attribuer des licences aux opérateurs de paris sportifs du secteur privé, les sociétés Betfair et Ladbrokes.
L'avocat général de la Cour Européenne de Justice, Bot, a déclaré que les gouvernements ont tout à fait le droit de prendre des mesures restrictives à l'encontre du secteur privé, afin de contrer la fraude dans le secteur des jeux, sans que ces derniers ne soient toutefois tenus de fournir tout élément de preuve pour démontrer que de telles activités criminelles aient vraiment lieu. Il a ajouté que ces dispositions sont nécessaires pour " protéger l'ordre public, prévenir la fraude et protéger les consommateurs".
La décision a été vertement critiquée par les deux opérateurs privés, notant que la déclaration du tribunal a totalement ignoré les études conduites par les organismes indépendants. L'opinion de l'avocat général serait basée sur l'hypothèse que le jeu contrôlé par l'état est moins vulnérable à la fraude, et plus efficace pour la protection des consommateurs que celui du secteur privé. Pourtant, les recherches approfondies de l'autorité indépendante de l'industrie des jeux en ligne, eCOGRA, indiqueraient que deux tiers des normes de jeu responsable mises en œuvre par les opérateurs de premier plan dans le secteur privé, dépassent les normes appliquées par les dix plus grands monopoles d'Etats de jeux d'argent en Europe. D'après les études d'eCOGRA, le secteur privé est la voie à suivre, en définissant et en appliquant les normes les plus élevées pour la protection des consommateurs.
L'avis de l'avocat général n'est pas juridiquement contraignant, mais agira comme une recommandation aux verdicts juridiques à venir. Alors que la Commission Européenne a maintes fois clairement indiqué que les monopoles d'Etats sur le jeu ne peuvent être tolérés, en vertu de la loi sur la concurrence de l'UE, les opinions contradictoires exprimées par la Cour Européenne de Justice semblent se détacher de l'objectif primordial, fournir aux consommateurs un service fiable en toute intégrité.
Note du webmaster : pour jouer au casino en ligne gratuitement ou pour de l'argent réel, voir la sélection des meilleurs casinos en ligne de Jouer au Casino en ligne .Net.
L'avocat général de la Cour Européenne de Justice, Bot, a déclaré que les gouvernements ont tout à fait le droit de prendre des mesures restrictives à l'encontre du secteur privé, afin de contrer la fraude dans le secteur des jeux, sans que ces derniers ne soient toutefois tenus de fournir tout élément de preuve pour démontrer que de telles activités criminelles aient vraiment lieu. Il a ajouté que ces dispositions sont nécessaires pour " protéger l'ordre public, prévenir la fraude et protéger les consommateurs".
La décision a été vertement critiquée par les deux opérateurs privés, notant que la déclaration du tribunal a totalement ignoré les études conduites par les organismes indépendants. L'opinion de l'avocat général serait basée sur l'hypothèse que le jeu contrôlé par l'état est moins vulnérable à la fraude, et plus efficace pour la protection des consommateurs que celui du secteur privé. Pourtant, les recherches approfondies de l'autorité indépendante de l'industrie des jeux en ligne, eCOGRA, indiqueraient que deux tiers des normes de jeu responsable mises en œuvre par les opérateurs de premier plan dans le secteur privé, dépassent les normes appliquées par les dix plus grands monopoles d'Etats de jeux d'argent en Europe. D'après les études d'eCOGRA, le secteur privé est la voie à suivre, en définissant et en appliquant les normes les plus élevées pour la protection des consommateurs.
L'avis de l'avocat général n'est pas juridiquement contraignant, mais agira comme une recommandation aux verdicts juridiques à venir. Alors que la Commission Européenne a maintes fois clairement indiqué que les monopoles d'Etats sur le jeu ne peuvent être tolérés, en vertu de la loi sur la concurrence de l'UE, les opinions contradictoires exprimées par la Cour Européenne de Justice semblent se détacher de l'objectif primordial, fournir aux consommateurs un service fiable en toute intégrité.
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