Projet de loi sur les jeux d'argent en ligne : la RGA menace la France d'une action en justice

La Remote Gambling Association (RGA) a annoncé examiner une éventuelle action juridique si le projet de loi sur les jeux en ligne en France est adopté dans sa forme actuelle. D'après la RGA, cette législation serait discriminatoire à l'égard des opérateurs privés.

L'organisation, basée à Londres et à Bruxelles, représente quelques-unes des sociétés mondiales sous licence et les plus grandes compagnies de jeu en ligne cotées en bourse. Elle offre à l'industrie une voix unique sur toutes les questions d'importance pour les régulateurs, les législateurs et les décideurs clés à travers le monde.

La RGA a indiqué être de «plus en plus préoccupée» après que l'Assemblée Nationale en France ait adopté le projet de loi en octobre 2009. La législation proposée serait «discriminatoire à l'égard des opérateurs du secteur privé, notamment dans le domaine des paris sportifs».

La RGA a révélé avoir été «constamment engagée» avec les responsables français et législateurs quant à la viabilité du régime de licences proposé. Elle a ajouté que le gouvernement «semble vouloir pousser à la hâte un système imparfait, qui créerait un environnement dans lequel les opérateurs de paris sportifs réglementés ne pouvaient espérer survivre, et qui n'apporterait aucune valeur ajoutée pour le consommateur français» .

«Le gouvernement français a clairement fait savoir qu'il n'a aucune intention réelle de libéraliser le marché français du jeu en ligne, mais plutôt de conserver un système de monopole étatique», a déclaré Clive Hawkswood, Chef Exécutif de la RGA.

«Cela ne peut que porter préjudice aux consommateurs français et soulève la question de savoir si la réforme n'est qu'un prétexte pour protéger les monopoles existants, de la FDJ (anciennement la Française Des Jeux) et du Pari Mutuel Urbain (PMU). À chaque étape du processus législatif, les perspectives d'un marché favorable aux consommateurs semblent s'aggraver».

«Nous avons demandé, à contrecoeur, à un avocat français de se pencher sur le projet de loi qui, comme l'avis initial l'indiquait, est discriminatoire, anti-concurrentiel et suscitent des inquiétudes quant à la capacité de fournir des services corrects en France».

«Nous demeurons résolus à travailler de façon constructive avec les autorités françaises à travers le processus législatif et nous réexaminerons le projet de loi dès son adoption. Nous continuons d'espérer que le projet de loi sera modifié. Mais, s'il reste démesurément restrictif et anti-concurrentiel, nous ne voyons aucune autre alternative que de poursuivre une action en justice».



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