Un tribunal français confirme la «présomption» de fraude fiscale du groupe Partouche

La Cour d'appel de Paris a rejeté une tentative du groupe Partouche SA de bloquer des éléments de preuve, recueillis lors d'un raid par les autorités fiscales en 2011 à son siège parisien, concernant son opération de jeux en ligne basée à Malte.

Le tribunal français a confirmé la «présomption de fraude fiscale» des sociétés mises en place par Partouche à Malte et à Gibraltar, en faisant valoir qu'elles se seraient soustraites aux impôts sur les sociétés et à la TVA en France, au motif que ces dernières n'avaient fait aucune affaire dans l'Hexagone. Ce que la Cour d'appel a donc eu du mal à croire.

Partouche a été accusé de mettre en place des sociétés écrans à Malte et à Gibraltar, afin de faciliter ces opérations de jeux d'argent en ligne en France avant l'ouverture à la concurrence de ce marché en juin 2010.

Partouche Betting Limited est une International Trading Company (ITC) enregistrée et autorisée en 2005 à exploiter à Malte par la Lotteries and Gaming Authority, et opèrant à partir de San Gwann.

Pendant ce temps, son opération à Gibraltar - Partouche Interactive (Gibraltar) Limited- a été enregistrée en 2007 et a obtenu une licence de "casino en ligne ", ce qui lui permet d'exploiter des jeux d'argent en ligne tels que les jeux de casino, de poker, de jeux d'adresse, de cartes à gratter et de jeux de casino mobile.

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