Loi sur les jeux en ligne suite : le projet présenté aujourd'hui

5 Mars 2009, 09:04am

Publié par Casino en ligne

Initialement annoncé pour l'automne 2008 afin d'être mis en oeuvre pour le second trimestre 2009, le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne est enfin bouclé. Le texte sera présenté aujourd'hui jeudi 6 mars par le ministre du Budget, Eric Woerth, en présence de ses collègues du gouvernement concernés par le sujet : les ministres de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, enfin, le secrétaire d'Etat chargé des Sports, Bernard Laporte.

Les grandes lignes du dispositif, selon les pouvoirs publics qui veulent permettre une ouverture maitrisée du secteur, étaient pour l'essentiel arrêtées le mois dernier. Néanmoins deux questions cruciales restaient toutefois encore sans réponse jusqu'à ce jour : d'une part, le taux de taxation sur les mises des joueurs, déterminant pour le modèle économique des opérateurs ; d'autre part, le périmètre exact des jeux de casino. Concernant ce point, le gouvernement, qui avait d'emblée écarté les machines à sous et annoncé la reconnaissance du poker en ligne, a, semble-t-il, retenu la notion de "jeux de cercle".

La législation des jeux d'argent en ligne en France, et sa libéralisation tant attendue par les professionnels du secteur autant que par les consommateurs, suit donc son petit bonhomme de chemin. Sauf coup de théâtre, on devrait y voir plus clair ces prochaines semaines quand aux "zones d'ombres" qui semblent planer sur le projet, tout autant que pour sur les dates précises de sa mise en route. Affaire (encore) à suivre donc...

Note du webmaster : pour jouer au casino en ligne gratuitement ou pour de l'argent réel, voir la sélection des meilleurs casinos en ligne de Jouer au Casino en ligne .Net.

Commenter cet article