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Malte dépose une plainte contre la loi sur les jeux en ligne de la France

23 Juillet 2010, 06:55am

Publié par Casino en ligne

Les accusations sont actuellement énoncées clairement dans l'industrie du casino en ligne et elles devront être triées par les fonctionnaires de l'Union Européenne. La situation de la France a consommé le marché européen au cours des derniers mois, avec ces nuances et une injustices flagrante dans sa législation, qui injustement délivre des licences pour opérer dans l'hexagone à certains sites de jeux en ligne au détriment de ceux sous licence et opérant dans d'autres pays de l'UE. Les autorités maltaises ont donc déposé une plainte auprès de la Cour européenne de justice dans une tentative de maintenir un fonctionnement juste pour tous les états de l'Union.

Malte a réfuté les accusations tendant à faire croire que le dépôt de la plainte des autorités maltaises soit motivée par crainte de la concurrence en raison d'une nouvelle compétence proposant des licences. Les autorités maltaises estiment qu'il est juste d'appliquer la législation européenne visant à rendre l'ensemble de ces juridictions délivrant des licences au même niveau. D'après Malte, les spécifications des licences délivrées aux opérateurs de sites de jeux en ligne en France ne sont tout simplement pas effectuées dans le respect du droit européen.

La plainte de Malte a mis un coup d'arrêt à la libéralisation française des jeux en ligne. Les tout nouveaux opérateurs licenciés de poker et de paris en ligne dans l'hexagone ne seront pas en mesure de proposer leurs services tant que la situation a été convenablement résolue par les législateurs européens. Il semblerait qu'aucune solution ne pointe à l'horizon tant que la France ne s'engagera pas une nouvelle fois à libéraliser et adapter sa politique sur les jeux d'argent en ligne au niveau européen.

 

 

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